Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Texte intégral
13.Un exploitant peut, à partir d’une cantine mobile, utiliser temporairement le domaine public pour offrir en vente ou vendre un aliment, et ce, uniquement pour desservir un chantier de construction ou de rénovation, un parc industriel si le bien desservi n’offre pas la possibilité de s’y stationner et que l’utilisation ne nuit pas à la circulation.
13.Un exploitant peut, à partir d’une cantine mobile, utiliser temporairement le domaine public pour offrir en vente ou vendre un aliment, et ce, uniquement pour desservir un chantier de construction ou de rénovation, un parc industriel si le bien desservi n’offre pas la possibilité de s’y stationner et que l’utilisation ne nuit pas à la circulation.